Intervention de Jean Castex

… et à l'initiative du Président de la République, pour montrer son engagement sans faille dans la lutte contre la corruption. En application d'un décret du 23 octobre 2020, il m'appartient en effet de statuer sur le renouvellement de l'agrément de l'association Anticor. Vous l'avez dit, monsieur le président Chassaigne, c'est une importante responsabilité que de disposer du droit d'agir en justice au nom de l'intérêt général ; cela impose des devoirs et une obligation de transparence. Il est donc normal que des garanties en ce sens soient exigées par la loi et les règlements d'application.

Je vous confirme qu'au vu des pièces du dossier, compte tenu des réponses reçues jusqu'ici, mais aussi de questions complémentaires résultant d'informations portées à ma connaissance, j'ai décidé de proroger jusqu'au 2 avril prochain la période d'instruction de ce renouvellement, et ce, strictement conformément aux textes applicables. Ce délai doit permettre à l'association de répondre aux questions complémentaires que je lui ai posées.

Je prendrai ma décision eu égard aux seuls critères fixés par le décret du 12 mars 2014, qui m'impose de vérifier que les conditions d'impartialité, d'indépendance et de bon fonctionnement de l'association sont réunies. C'est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, et non pas selon le simple bon vouloir du Gouvernement comme vous l'avez indiqué, que je prendrai la décision qui me revient.