Intervention de Régis Juanico

Le risque est considérable de voir se réduire les relations sociales et les liens humains.

Le tissu associatif a donc besoin d'être conforté. La reprise des activités associatives dans les prochains mois est donc un enjeu crucial.

Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs, responsables ou encadrants, en particulier les seniors – souvent retraités – , fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination, sans bien sûr prendre la place des autres publics concernés ? À l'initiative de l'association Recherches et solidarités, cette démarche a été expérimentée avec succès en février : en quatre semaines, plus de soixante-dix bénévoles de douze associations intervenant auprès de publics fragiles de Châteaudun et de quatre communes limitrophes ont pu recevoir une première dose de vaccin. Ils bénéficiaient des doses inutilisées par les personnes n'ayant pas honoré leur rendez-vous au centre de vaccination. Voilà un exemple à suivre.

Sur le plan financier, nous avons également besoin d'un grand plan de sauvetage du monde associatif comprenant des mesures fiscales incitatives exceptionnelles pour encourager, au moins pendant l'année 2021, le sponsoring sportif et le mécénat culturel. Pourquoi ne pas décider de transformer en dons les cotisations des licenciés sportifs ? N'oublions pas que 85 % des associations ne sont pas employeuses et ne fonctionnent que grâce à l'implication de leurs bénévoles. Elles ne bénéficient donc pas des aides de droit commun – qu'il s'agisse du fonds de solidarité gouvernemental, des prêts garantis par France active ou la Banque des territoires, de la prise en charge de l'activité partielle ou du fonds UrgencESS, le fonds destiné aux structures de l'économie sociale et solidaire, doté de 30 millions.

On ne résoudra pas les difficultés financières de milliers de structures associatives à coups de dispositifs ponctuels de quelques dizaines de millions d'euros, même avec un FDVA porté de 25 à 45 millions d'euros en 2021. Il faudrait abonder encore ce dernier de façon significative, pour en faire un fonds d'urgence et de relance de proximité de la vie associative dans les territoires. Nous pourrions mobiliser à cette fin les centaines de millions d'euros dormant sur les comptes bancaires d'associations devenues inactives. Puisque l'Assemblée nationale a voté des dispositions permettant d'utiliser les fonds en déshérence des personnes morales, pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, quand les deux textes relatifs à la reconnaissance de l'engagement associatif et à la trésorerie des associations seront examinés au Sénat, avant d'être définitivement votés ?

Quant aux bénévoles responsables, ils attendent une nouvelle étape de simplification administrative, un guichet et un dossier de subvention uniques qui leur permettraient de se concentrer sur la reprise de leurs activités, plutôt que sur la paperasse.

Une attente forte porte, par ailleurs, sur la relance de la politique de l'emploi associatif, qui nécessite de recréer massivement les emplois aidés – rappelons que leur nombre a diminué de 80 % en trois ans, bien au-delà du dispositif parcours emploi compétence. Plus que jamais, nous avons besoin d'une meilleure reconnaissance des bénévoles. Le compte d'engagement citoyen, institué par la loi du 8 août 2016, permet déjà aux bénévoles d'acquérir des droits à la formation. Quant au congé engagement, inscrit dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, il réserve six journées de congé non rémunéré aux responsables associatifs qui en font la demande. Où en sont ces dispositifs, madame la secrétaire d'État, et peuvent-ils encore être améliorés, notamment pour les actifs ?

Enfin, l'engagement des jeunes sera déterminant dans la période que nous traversons. Vous avez décidé de créer 100 000 contrats de volontariat en service civique supplémentaires d'ici à la fin de l'année, et nous soutenons votre démarche. Je m'interroge néanmoins : les associations, qui représentent 85 % des structures d'accueil des volontaires et des missions d'intérêt général concernés, pourront-elles bien accueillir les titulaires de ces nouveaux contrats ? Nous nous soucions également de la redondance, voire de la concurrence entre ce dispositif et le service national universel, qui s'avère inutile, coûteux et superflu. La concurrence sera inévitable sur le plan budgétaire, puisque des fonds supplémentaires sont dédiés au service national universel en 2021, à hauteur de 30 millions d'euros, pour des missions qui ne seront certainement pas réalisées – alors que cet argent n'a pas été dépensé en 2020. Service civique ou service national universel, il faudra choisir, madame la secrétaire d'État.