Intervention de Adrien Taquet

Nous sommes au coeur de la difficulté à réglementer l'usage et la vente de ce type de produits, qui ne sont pas illicites en tant que tels. S'il faut un dispositif complet et cohérent, qui s'attaque non seulement à la consommation des mineurs, mais aussi à l'incitation, évoquée dans l'amendement de M. Bernalicis, il faut aussi avoir une approche proportionnée des choses. Madame Liso, interdire toute vente aux particuliers reviendrait à restreindre l'usage que des millions de Français font de ce produit, avec les siphons à crème Chantilly. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 28 rectifié , à moins que celui-ci ne soit retiré.

Concernant la limitation des volumes, je partage totalement l'avis de la rapporteure. La commission a instauré une quantité maximale, en confiant aux ministres le soin d'en fixer le niveau par décret. Je vous suggère de conserver un peu de souplesse et de ne pas fixer une telle limite dans le présent texte ; vos différentes propositions varient d'ailleurs déjà de 0,8 à 2 kilogrammes. La situation peut changer et amener les pouvoirs publics à évoluer. Les amendements nos 30 et 7 ainsi que le sous-amendement no 33 sont donc satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pour répondre à votre question, madame la rapporteure, le Gouvernement s'engage à prendre le décret le plus rapidement possible. Une fois la loi adoptée et soumise aux autorités européennes, une concertation avec les industriels concernés sera nécessaire, pour déterminer avec précision le niveau de la quantité maximale autorisée. Le Gouvernement s'engage à se montrer volontariste et actif sur cette question, pour aboutir le plus rapidement possible.