Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le code de procédure pénale prévoit déjà des peines plus importantes en cas de récidive et qu'il est donc est inutile de le préciser dans le texte. Or, pour répondre également aux propos de Mme la rapporteure, si notre ambition est d'envoyer un message clair de prévention pour éviter la fourniture, de quelque manière que ce soit, de protoxyde d'azote aux mineurs pour un usage détourné qu'il est impossible d'ignorer, j'estime qu'il convient d'écrire explicitement dans la proposition de loi que les personnes qui y dérogeraient encourraient, en cas de récidive, une peine plus importante.

Nous venons de voter l'interdiction de la vente de ce produit dans les débits de tabac. Par conséquent, si demain un buraliste en vendait de manière répétée à des mineurs, il ne me semblerait pas disproportionné que cette personne puisse être emprisonnée, compte tenu de l'importance du délit et du dommage que le protoxyde d'azote cause sur les mineurs et les enfants.