Intervention de Valérie Six
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 9h00
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Après l'article 4
Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir.
Avis défavorable.
