Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 4

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Madame la députée, je vous demande de retirer cet amendement, car, comme vous l'avez indiqué, nous avons fait la moitié du chemin, et réciproquement – la bouteille est à moitié pleine ou à moitié vide. Le Gouvernement est favorable à la représentation du personnel, et s'il est défavorable à la représentation des utilisateurs au conseil d'administration, c'est pour éviter des conflits d'intérêts. Compte tenu de la nature des sujets en jeu, il serait inopportun que des utilisateurs soient directement impliqués dans les discussions sur des dossiers importants qui peuvent concerner le développement de l'établissement. Cela risquerait de poser de gros problèmes de conflits d'intérêts.

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