Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 4

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Comme je viens de l'indiquer, le Gouvernement considère qu'il n'est pas opportun que des représentants des utilisateurs siègent au conseil d'administration, en raison des risques de conflits d'intérêts. En revanche, nous maintenons la représentation du personnel.

Vous me dites que les utilisateurs étaient représentés au sein du conseil d'administration de l'EPADESA par le président de l'organisme représentant les usagers de La Défense au sein du conseil de développement, mais celui-ci ne siège plus, parce que sa désignation a été considérée comme illégale. Dès lors que deux sièges sont réservés aux représentants des utilisateurs au sein du conseil de développement, en plus des représentants de la CCI et d'autres organismes, mieux vaut éviter tout risque de conflits d'intérêts, qui se présenterait forcément quelle que soit la formulation retenue.

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