Intervention de Jacqueline Dubois

L'article 2 est important pour la scolarité des élèves atteints de cancer ou de maladies chroniques car il prévoit l'organisation d'une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés – les responsables légaux, le directeur de l'établissement scolaire, si nécessaire un représentant de la collectivité territoriale et d'autres professionnels encore – pour aborder les conséquences de la maladie et les modalités de mise en oeuvre du projet d'accueil individualisé, le PAI.

Cette réunion doit être organisée si possible dans un délai de vingt-et-un jours à compter de l'annonce du diagnostic d'une pathologie chronique ou d'un cancer ou lors de l'arrivée de l'enfant dans l'établissement. Dans un esprit consensuel, pour ne mettre personne en difficulté, nous proposons que cette réunion soit organisée si possible dans ce délai. Sur ce point, l'article 2 rejoint l'objectif de la circulaire interministérielle du 10 février 2021 qui actualise les modalités d'élaboration et d'application du PAI pour raison de santé.

Rappelons que le PAI prévoit déjà une réunion entre les différents acteurs, mais que celle-ci ne se tient pas de manière systématique et bien rarement au cours des premières semaines suivant l'arrivée de l'enfant dans un établissement, comme le demande la proposition de loi. L'article 2 permet donc une avancée importante pour tous les enfants malades et leurs familles.

Cette réunion unique après l'annonce du diagnostic de la maladie permettra de mettre en évidence les points qui requièrent la plus grande attention du point de vue des conséquences de la maladie sur la journée scolaire de l'enfant. Je souscris donc à ce dispositif, qui représentera un cadre rassurant pour la communauté éducative. Alors que le Gouvernement travaille à la mise en place d'une école inclusive, l'article 2 de la proposition de loi est bienvenu pour renforcer la confiance des familles.