Intervention de Isabelle Florennes

La rédaction initiale du projet de loi prévoyait que le préfet pouvait demander une seconde délibération à l'établissement, lorsque ses décisions emportaient un risque d'atteinte à des intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des services publics. Ce dernier motif a été supprimé par le Sénat, qui a considéré qu'il revenait sur les compétences confiées à l'établissement. Notre commission l'a rétabli car, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, cette mesure constitue une sécurité supplémentaire permettant de s'assurer que les décisions prises par l'établissement servent bien l'intérêt général, au regard des enjeux particuliers que représente La Défense, en termes notamment de transports publics, de services et de lieux de vie. J'émets donc un avis défavorable.