Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est cette lutte que je souhaite mener, afin de protéger les vrais mineurs, les enfants qui, eux, ont droit à tout ce que recouvre la protection de l'enfance. Eux ont le droit d'être surveillés, protégés, encadrés, éduqués, formés.

Je rappelle, comme vous l'avez d'ailleurs souvent fait, la somme allouée à chaque mineur : 50 000 euros par individu et par an. Au fond, il s'agit d'une somme perdue puisqu'elle va à des mineurs qui n'en sont pas et non aux vrais mineurs. Grâce à elle, ces derniers pourraient s'intégrer et nous pourrions faire beaucoup pour eux. C'est donc eux que le texte tend à protéger.

L'un d'entre vous a dit que la proposition de loi visait à mettre les faux mineurs à la rue, tout en m'invitant à me demander pourquoi ces personnes fraudent.

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