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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

La Convention citoyenne pour le climat est issue d'une interrogation fondamentale : comment, après la colère suscitée par la taxe carbone et face à l'urgence du dérèglement climatique, associer les Français aux décisions qui les concernent et les touchent directement ? C'est à cette question que les membres de la Convention citoyenne se sont employés à répondre. Notre enjeu, ici, est de réconcilier plusieurs visions.

Réconcilier la démocratie délibérative et la démocratie représentative, d'abord. On dit notre démocratie fatiguée, on constate une confiance largement érodée. Il est donc inenvisageable de donner le sentiment d'une concurrence entre ces deux processus démocratiques légitimes.

Réconcilier pour refuser toute vision idéologique, ensuite. L'écologie n'est pas un dogme. Elle est une urgence, une nécessité. Ce n'est pas en supprimant le mot « croissance » des manuels scolaires que nous lutterons contre le dérèglement climatique, mais en nous dotant des outils efficaces de mesure, de contrôle et, le cas échéant, de contraintes, et en donnant aux Français les moyens d'être pleinement acteurs de l'écologie. Personne ne gagnera à alimenter la défiance envers nos entreprises, nos TPE, nos PME et nos agriculteurs. Ils sont et doivent être les alliés de la transition écologique.

Réconcilier, enfin, pour ne rien rogner de notre ambition écologique, à savoir le respect de la trajectoire carbone que nous nous sommes fixée. Ce projet de loi en est une brique essentielle.

Le titre Ier permettra de déclencher plusieurs révolutions vertueuses dans notre façon de consommer, le préalable à ces changements profonds étant une meilleure information des consommateurs, parce que nous sommes autant citoyens que consommateurs. En commission spéciale, ce titre a été largement retravaillé : nous avons clarifié, précisé, enrichi et rendu normatives plusieurs dispositions programmatoires. Nous avons adopté plus de cinquante amendements issus de la majorité comme des oppositions.

Sur l'affichage environnemental, ou environnemental et social, nous avons apporté des compléments indispensables, notamment pour assurer une pleine prise en compte des externalités du monde agricole. Nous irons plus loin dans la transparence des données et l'open data.

Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, l'article 2 inscrit, dans les missions transversales du service public de l'éducation, l'éducation à l'environnement et au développement durable. Nous proposerons d'élargir ce champ à l'enseignement supérieur. Nous avons procédé à la réécriture de l'article 3 pour donner un champ d'action plus large aux comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et, dorénavant, à l'environnement.

La publicité a un rôle de prescription essentiel à jouer. Elle est aussi un levier essentiel de financement de l'information, du pluralisme de nos médias et de la création audiovisuelle et cinématographique. L'article 4 opère un changement de paradigme en interdisant pour la première fois la publicité en faveur de la vente d'énergies fossiles, directement responsables du dérèglement climatique. Quel autre pays met une telle mesure en oeuvre ? Parce que les sanctions ne doivent pas être inférieures aux bénéfices qui découleraient de la publicité illégale, je souhaite que le montant de celles-ci puissent atteindre la totalité des dépenses consacrées à l'opération illégale.

Au-delà des seules énergies fossiles, nous visons à réduire la publicité audiovisuelle en faveur des produits et services qui auront un impact négatif sur le climat. Nous devons aller plus loin encore dans la transparence et le contrôle des engagements qu'ont pris devant vous, madame la ministre, les annonceurs et les médias, avec une évaluation annuelle, mesurée et rendue publique. Je proposerai également d'étendre les codes de bonne conduite aux partenariats mis en place entre des annonceurs et des influenceurs sur des plateformes de partage de vidéos, qui échappent souvent à la règlementation en vigueur.

Comme je m'y étais engagée lors de l'examen du texte en commission spéciale, j'ai déposé des amendements tendant à renforcer la lutte contre le blanchiment écologique. Nous devons combattre avec détermination les pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale.

Nous irons également plus loin dans le transfert de compétences aux maires, qui sont les premiers acteurs dans nos territoires. Nous encadrerons aussi les publicités et les enseignes situées à l'intérieur des vitrines de nos commerçants, mais en lien avec leur droit de propriété et leur liberté. C'est pourquoi nous nous sommes limités à la réduction de la pollution lumineuse.

Nous avons revu la portée de l'article 8, afin qu'il soit directement normatif, et donc interdit les avions publicitaires. Quant à l'article 9, qui propose d'expérimenter le dispositif « oui pub », nous avons, là encore, choisi de donner de la liberté aux collectivités pour qu'elles puissent prévoir des exemptions. L'article 10 interdira la distribution gratuite d'échantillons pour limiter enfin le gaspillage.

Enfin, la commission spéciale a totalement réécrit les articles 11 et 12, qui suscitaient des inquiétudes dans certains secteurs. Il était légitime d'écouter celles-ci et de rester dans la droite ligne de ce que nous avons nous-mêmes voté, il y a peu, dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu collectif, qui nous dépasse et qui doit se faire – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur général – non pas contre, mais avec les entreprises, les industriels, les artisans, les commerçants, les maires, les agriculteurs, avec les Français et aussi, j'ose le dire, avec les parlementaires.

Oui, madame la ministre, ce texte est une chance. Il nous appartient désormais de nous en saisir à l'Assemblée nationale.

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