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Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Il y a maintenant plus de quarante ans que le monde économique a pris conscience, au niveau international, de son rôle sur le changement climatique. Avec la première Conférence mondiale pour le climat, en 1979, et les conférences des parties (COP) qui lui ont succédé, les États et le monde économique se sont engagés dans les transitions nécessaires, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre notre économie plus sobre et construire un nouveau modèle capitaliste plus transparent et plus juste.

Nous y avons déjà contribué avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont nous reparlerons, et avec la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. L'Europe y travaille également, avec l'aboutissement, attendu avant la fin de l'année, d'une norme de rapportage extra-financier des entreprises, qui permettra plus de transparence et des critères communs d'amélioration.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de poursuivre ce travail, à travers le titre II, qui a pour objectif d'accompagner de manière très concrète l'ensemble des acteurs économiques. Je vous propose d'en faire le tour.

Pour les entreprises, d'abord, cela signifie adopter de nouveaux modes de production plus respectueux de l'environnement. C'est l'un des piliers du plan France relance et de ses programmes d'investissement. Parce que la recherche fondamentale d'aujourd'hui préfigure les avancées technologiques d'après-demain, nous nous devons d'être au rendez-vous. C'est pourquoi, à l'article 14, nous avons aligné la stratégie nationale de recherche sur la stratégie bas-carbone et la stratégie biodiversité.

Cela veut dire aussi consommer autrement, notamment en matière d'énergie. L'extension de l'obligation d'équiper le toit de certains bâtiments professionnels de plus de 500 mètres carrés de dispositifs de production ou d'économie d'énergie a été renforcée en commission spéciale. Pour étendre encore le champ des toits vertueux, je vous proposerai d'y intégrer les immeubles de bureau.

Cela signifie également que l'entreprise doit anticiper ses changements pour accompagner les salariés dans la transition. Au cours des prochaines années, les directeurs des ressources humaines (DRH) devront relever un nouveau défi en intégrant au dialogue social les enjeux environnementaux et en accompagnant la transformation des métiers et des organisations. C'est l'objet d'un chapitre entier de ce titre, car, sans accompagnement des salariés dans cette transition, il n'y a pas de vraie loi climat.

Autre acteur de poids : la puissance publique et ses 200 milliards de commande publique, qui constituent un formidable levier de transformation pour des milliers d'entreprises. Il s'agit de devenir exemplaire dans ses actes d'achat, mais aussi dans leur concrétisation, en imposant la prise en compte de l'environnement non seulement dans les critères d'attribution d'un marché, mais également dans ses critères d'exécution, ce qui va au-delà de ce que les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient imaginé. Ensemble, nous irons jusqu'au bout de la logique en étendant ces obligations aux concessions qui, à elles seules, représentent environ 120 milliards d'euros.

Les collectivités territoriales seront amenées, à partir de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), à jouer un rôle plus fort dans le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire. Aussi, pour permettre aux régions et aux parties prenantes d'être véritablement force de proposition, nous défendrons, le rapporteur général et moi-même, un amendement tendant à créer un comité régional de l'énergie, lieu d'échange entre les acteurs au sein de la région, dont les propositions seront attendues pour alimenter le décret relatif aux objectifs de déploiement de la PPE. Le développement de communautés d'énergies renouvelables ou citoyennes, qui permettront à des acteurs locaux et à des citoyens de s'impliquer directement dans la production d'énergies renouvelables, sera un des outils de ce déploiement régional.

Enfin, le texte offre au consommateur, qui est l'acteur principal de l'évolution de l'économie, une nouvelle opportunité de réparer et de moins jeter. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a ouvert la voie, il y a un an. Nous continuons son oeuvre avec de nouveaux objets du quotidien : vélos, outils de bricolage et de jardinage motorisés. Dès 2023, leurs pièces devront être disponibles pour au moins cinq ans et, grâce au travail de la commission spéciale, il sera possible d'utiliser, pour les réparer, des pièces issues du réemploi.

Reste un sujet majeur qui nous touche tous et nous inquiète de plus en plus : celui de l'eau, donc des écosystèmes aquatiques ; ce qui nous entoure, ce qui nous protège des inondations et qui atténue les sécheresses, ce qui préserve la biodiversité et la qualité de nos terres agricoles. Nous inscrivons le principe de leur préservation dans le texte et nous reconnaissons les services environnementaux qu'ils nous rendent.

Grâce au travail de notre collègue Martial Saddier, que je remercie de nouveau, nous avons ajouté un article visant à protéger nos ressources stratégiques en eau potable auquel nous apporterons quelques ajustements, parmi lesquels l'accompagnement de l'adaptation des activités humaines dans les zones à protéger.

Nous avons fait de belles avancées en commission spéciale et je me réjouis de la qualité des débats qui ont eu lieu. Je sais que nous allons encore enrichir ce texte en séance et, par avance, je vous en remercie.

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