Intervention de Lionel Causse

… et en fonction des situations des bassins de vie.

Notre objectif n'est pas tant d'empêcher la consommation des sols que de la rendre intelligente, proportionnée, et de l'adapter aux besoins. Nous renforcerons donc en même temps les outils de mesure et d'analyse de l'artificialisation.

Dans le même objectif d'adaptation de notre urbanisation, nous limiterons l'implantation, en périphérie des villes, des grandes surfaces commerciales, qui sont très consommatrices d'espaces et impliquent un grand nombre de déplacements très polluants. Un tel moratoire permettra de protéger les commerces de proximité, donc de revitaliser les centres-villes.

Le texte comprend en outre des mesures visant à améliorer la connaissance qu'ont les collectivités de leur foncier et les outils dont elles disposent pour mener des opérations de requalification, notamment des friches, confortant ainsi l'action impulsée par le plan de relance et par le fonds friches.

En parallèle de cette action visant à mieux maîtriser la croissance urbaine, le texte comprend des mesures renforçant nettement la protection des espaces naturels, par exemple l'inscription dans la loi d'une stratégie nationale des aires protégées, qui fixe l'ambition de protéger 30 % de notre territoire.

Enfin, et c'est une partie que j'ai à coeur en tant qu'élu des Landes, nous inscrivons dans la loi des outils pour lutter contre le recul du trait de côte dans les territoires littoraux. Grâce à la création d'un zonage selon le degré d'exposition, à l'identification des communes à risques et à l'instauration d'un droit de préemption, les élus du littoral pourront améliorer la résilience de leurs collectivités. C'est le fruit d'un long travail entre l'État, les collectivités et les députés du groupe d'études sur le littoral, dont nous pouvons réellement nous réjouir.

Si nous avons consolidé les acquis des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, je suis également très fier des avancées obtenues en commission spéciale, qui permettent de porter encore plus loin l'ambition de ce texte, à commencer par le fameux article 52 sur l'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux.

J'entends la demande de certains d'y inclure les entrepôts logistiques d'e-commerce, tant pour résoudre le problème posé par leur concurrence déloyale avec les autres commerces que pour rendre plus vertueuse leur implantation dans nos territoires. Malheureusement, une simple interdiction ne résoudrait pas la question environnementale et augmenterait les externalités négatives. Pour agir malgré tout, et afin de permettre aux élus locaux, au plus près du terrain, d'instaurer une planification territoriale cohérente, j'ai proposé d'inclure les entrepôts logistiques dans les documents d'urbanisme.