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Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 29 mars 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Je salue également l'excellente proposition de loi pour une alimentation durable, élaborée par les élèves de l'école de Saint-Jean-Trolimon, dans le cadre du Parlement des enfants, proposition qui s'inscrit dans l'esprit du titre V du texte que nous examinons.

Ce projet de loi doit aider la France à atteindre les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière climatique : avec l'adoption prochaine de la loi européenne pour le climat, d'ici à la fin de l'année 2021, la cible de diminution des émissions de gaz à effet de serre doit être relevée de 40 à 55 % à l'horizon 2030, par rapport à leur niveau de 1990.

Plus encore, la loi européenne vise la neutralité climatique de l'Union européenne en 2050, comme l'a souligné très précisément dans ses travaux, ma collègue Nicole Le Peih. Pour y parvenir, le pacte vert prévoit différentes stratégies sectorielles, appelant l'adoption ou la révision prochaine des normes européennes, notamment dans le domaine de l'agriculture, du transport ou de l'économie circulaire. Ce sont précisément les domaines dans lesquels les dispositions du projet de loi « climat et résilience » interviennent.

Dans le cadre de ma mission de rapporteure, ma première observation tient donc au caractère mouvant du droit européen en matière climatique et environnementale. En adoptant dès maintenant ce texte ambitieux, défendu avec force et conviction par notre ministre, Barbara Pompili, la France se pose ainsi parmi les États membres les plus exigeants en matière climatique.

Ma seconde observation tient au choix politique dont découle ce projet de loi et qui consiste à anticiper la réglementation européenne à plusieurs égards – notamment sur la question de l'affichage environnemental. Ce texte permet ainsi à la France d'endosser un rôle moteur en matière environnementale dans l'Union européenne et l'incite à être force de proposition dans les négociations à venir pour la concrétisation du pacte vert pour l'Europe.

Ma dernière observation est liée à l'équilibre entre le respect des objectifs européens en matière écologique et la prise en compte des enjeux économiques des différents secteurs concernés que permet ce projet de loi. Ma conviction est que, pour être efficace et juste, la transition écologique et climatique doit s'appuyer sur l'acceptabilité des nouvelles mesures par les citoyens. À cet égard, le projet de loi prend en compte cet accompagnement nécessaire de l'ensemble des acteurs concernés.

Compte tenu de ces observations, mon travail de rapporteure m'a conduite à formuler dix recommandations sur la mise en oeuvre de cette transition.

La première catégorie de recommandations concerne les articles qui renvoient aux négociations européennes pour étendre au niveau de l'Union les mesures prévues par le projet de loi. Trois dispositions prévoient ainsi une action prioritaire au niveau européen en matière de gasoil routier, de taxe de solidarité sur les billets d'avion et de redevance sur les engrais azotés minéraux. Sur tous ces sujets, les négociations doivent s'articuler avec l'organisation de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera, pour six mois, le 1er janvier 2022, offrant à la France une chance de mettre certaines de ses priorités environnementales à l'agenda des négociations européennes.

La seconde catégorie d'observations vise plus largement à soutenir et à encourager la France dans la défense de positions venant compléter les dispositions du projet de loi : c'est le cas du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui fait l'objet d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat et qui devrait être une priorité forte de la France lors de sa présidence de l'Union.

Pour conclure, je tiens à souligner l'importance de ce projet de loi qui doit permettre à la France non seulement d'atteindre des objectifs européens de plus en plus élevés, mais aussi de s'affirmer comme un État membre, pionnier et ambitieux dans la stratégie environnementale européenne.

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