Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

La lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs exigeait que l'Assemblée travaille de manière constructive, par-delà les clivages politiques. Il était de notre responsabilité de nous montrer à la hauteur des attentes des victimes, de leur douleur et de leur volonté de vivre, non pas avec le souvenir de ces actes de déshumanisation qu...

Nous voyons un peu plus chaque jour la parole se libérer dans les livres, sur les réseaux sociaux, dans les familles. Les mots sortent, directs, parfois crus, pour traduire toute la souffrance, la violence subie, tant physique que psychologique. Les victimes dénoncent, elles se défendent désormais, pour se réparer un peu, beaucoup, mais jamais ...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, avec ce texte, nous faisons un grand pas, même si le groupe Dem aurait souhaité qu'il soit fait plus tôt. J'espère que nous le voterons et que nous aboutirons avec le Sénat, car ce qui importe, c'est d'adopter un texte équilibré, proportionné et juste qui permette de réelles avancées. Nous savons ...

Dans ce cas, nous n'aurions pas réussi à mettre en place la protection que nous souhaitons pour nos enfants. Ne nous trompons pas d'objectif. Je comprends qu'il faille évoluer, mais nous écrivons la loi : elle doit respecter la Constitution, c'est aussi un principe démocratique et un principe que respecte notre assemblée.

L'écart d'âge de cinq ans est nécessaire. Ces avancées étaient demandées par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés depuis 2018. Nous sommes totalement favorables à cet écart dont Mme la rapporteure et M. le garde des sceaux nous ont démontré la nécessité en se fondant sur l'avis du Conseil d'État de 2018, qui constitue ...

Cet amendement de coordination réécrit les nouveaux délits d'agression sexuelle sur mineur prévus par l'article du code pénal que nous avons adopté en commission afin de retenir une rédaction cohérente avec celle prévue pour les viols.

Notre amendement est identique à celui du Gouvernement. Merci, monsieur le garde des sceaux, d'apporter ces précisions importantes pour la protection des mineurs. L'amendement permet de corriger une omission.

Cet amendement écarte la condition de différence d'âge en cas de viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur, lorsque les faits ont été commis en échange d'une rémunération. Il est, en effet, indispensable que ne pas écarter du nouveau dispositif les majeurs de 18 ou 19 ans qui auraient des relations sexuelles avec un mineur de 13 ou 14 a...

Il vise à permettre une répression complète et adaptée de l'ensemble des comportements par lesquels des majeurs provoquent ou contraignent des mineurs, notamment par un moyen de communication électronique, à des actes sexuels – c'est ce qu'on appelle parfois le délit de sextorsion. Nous avons été interpellés à propos de cette pratique, dont nou...

Cet amendement tend à coordonner les dispositions sanctionnant le proxénétisme commis à l'encontre d'un mineur de 15 ans, prévu par l'article 225-7-1 du code pénal et puni de quinze ans de réclusion, et le recours à la prostitution d'un mineur de 15 ans, prévu par l'article 225-12-2 du même code et puni de sept ans d'emprisonnement, avec les no...

J'aimerais souligner l'accord du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui a déposé un amendement identique à celui du Gouvernement. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que la chancellerie. Nous savons bien en effet que cette question est complexe et qu'elle a été difficile à résoudre. Cela fait d...

Il vise à ajouter au titre de la proposition de loi les délits sexuels et l'inceste, conformément aux différentes dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.