Démocratie plus représentative responsable et efficace

Le groupe MODEM estime qu'il s'agit d'un sujet important. Nous remercions M. de Courson, ainsi que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le sérieux de leur travail et pour leur assiduité aux auditions organisées par la commission des lois sur le sujet. Nous n'étions pas très nombreux à les suivre, ce que n...

Nous faisons le même constat que nos collègues, notamment sur la session ordinaire. La première partie de notre amendement va dans le même sens que ce qui a été dit : appliquer à la durée de la session ordinaire un calendrier beaucoup plus pragmatique, qui corresponde à la réalité actuelle. Nous proposons d'aller un peu plus loin, puisque nous ...

Les membres du groupe MODEM ont eux aussi proposé un amendement tendant à la suppression du mot « race », mais reconnaissent bien volontiers que celui de notre collègue Lagarde est bien mieux rédigé. Nous remercions particulièrement M. le rapporteur général de l'avancée majeure proposée ici et des débats menés en commission sur la suppression ...

Et l'antisémitisme, en effet. Ce combat demeure malheureusement d'actualité. Les membres du groupe MODEM voteront avec solennité l'amendement no 199, deuxième rectification, de notre collègue Lagarde.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous savions que ce moment viendrait ; rendez-vous était pris depuis plus d'un an, pour nous comme pour nos concitoyens. Le moment est donc venu, et le défi est double : il est de notre responsabilité de par...

Le groupe MODEM se félicite de l'existence de certains points de convergence qui se sont révélés à l'occasion de la défense de la motion de rejet par notre collègue Philippe Gosselin.

En effet, comme vous, nous souhaitons conserver l'esprit de nos institutions et préserver la stabilité de la Ve République. Comme vous, nous voulons éviter un retour à la IVe République. C'est pourquoi nous nous félicitons que vous ayez relevé des points positifs dans ce projet de loi.

Toutefois, nous ne partageons pas les inquiétudes que vous avez exprimées. La différenciation, qui est souhaitée de longue date par les membres de notre groupe, permettra d'adapter la législation aux réalités et aux spécificités des territoires, tout en préservant l'indivisibilité de notre République. S'agissant des droits du Parlement, vous v...

et, comme nous l'avons vu, des modifications substantielles ont été discutées au sein de la commission des lois. En ce qui concerne le droit d'amendement, il faut savoir raison garder et se rappeler que le Sénat lui-même fait preuve d'autodiscipline et s'applique des règles qui s'apparentent aux dispositions du projet de loi. Il conviendra tou...