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Les amendements de Isabelle Rauch pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, je commencerai en insistant sur le caractère unique et historique du protocole annexe à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale. Ce protocole ...