Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
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Le projet de loi pose le cadre d'un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. On aurait pu y inclure les risques sanitaires, qui entravent l'activité d'un grand nombre de nos exploitations et dont nous devrons tôt ou tard nous préoccuper. Il est essentiel que l'article 3 prévoie une articulation parfaite entre l'assuran...
Nous sommes nombreux, monsieur le ministre, à défendre cette mesure importante. L'évaluation des pertes subies sur l'exploitation, c'est la base de l'indemnisation ; il est donc essentiel qu'elle soit précise et qu'elle soit la plus juste possible. Les amendements visent donc à donner la possibilité aux agriculteurs de contester l'évaluation, s...
En réponse aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur le 1er janvier 2023. Cette volonté d'aller vite est une nécessité absolue, mais elle implique une mise en œuvre technique de grande ampleur dès le début de l'année 2022. C'est pourquoi il est proposé qu'à l'instar ...
