Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier

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Je soutiens également l'amendement de Raphaël Gérard, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Cette disposition introduit des éléments qui permettraient d'apaiser des craintes relatives à certaines dispositions de ce projet de loi exprimées par des défenseurs du patrimoine et de la création architecturale. N'oublions ...