Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...
07/05/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Garcia, Mme Limon, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, M. Daniel, M. C...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au patrimoine culinaire français...
07/05/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Jacqu...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseigne...
04/05/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/04/2019 — Amendement N° CE2 au texte N° 1526 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Hérin, Mme Jacqu...
À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et ...
