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Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'ai été pris un peu de court, madame la présidente – en bon Alsacien, j'étais encore à la buvette…

Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires « exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région ». Vu les compétences des régions, notamment en matière d'aménagement du territoire – prenons l'exemple du SRADDET, le schéma régio...