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Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

69 amendements trouvés


17/06/2019 — Amendement N° CL9 au texte N° 1844 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace. Exposé sommaire : Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d'organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d...

14/06/2019 — Amendement N° CL62 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Herth, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace puisse être nommée, à sa demande, autorité de gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, pour une g...

14/06/2019 — Amendement N° CL57 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard des spécificités d'une économie profondément inscrite dans un espace transfrontalier, il convient que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace puisse accorder des aides visant à accompa...

14/06/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de confier à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion du programme Interreg « Rhin Supérieur » pour la période 2021-2027, programme de l'Union européenne visant ...

14/06/2019 — Amendement N° CL55 au texte N° 1844 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la future Collectivité européenne d’Alsace soit autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.

14/06/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions, préférant une logique d’att...

14/06/2019 — Amendement N° CL58 au texte N° 1844 - Article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite du transfert des routes départementales aux métropoles, il n'existe plus de routes départementales sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent amendement propose de modi...

14/06/2019 — Amendement N° CL47 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, s’inscrivant pleinement dans l’exercice d’une compétence transfrontalière telle que promue à l’article 1er du projet de loi, propose que l’Etat confie à la Collectivité europée...

14/06/2019 — Amendement N° CL6 au texte N° 1844 - Article 6 (Irrecevable)
M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les crédits d’investissement consacrés par l’Etat dans le cadre des opérations routières inscrites au volet routier du contrat de plan Etat-Rég...