Système universel de retraite
(Article 1er)

Je ne répondrai pas sur les marins, monsieur Jumel, mais je voudrais réagir à l'interpellation de M. Woerth, qui reprend à son compte une espèce de formulation rapide du MEDEF…

… selon laquelle l'exclusion des quatre facteurs de pénibilité nous conduit finalement à recréer des régimes spéciaux. Il est important de refaire le point de façon un peu précise sur ce sujet dont nous débattons depuis plusieurs mois, en dehors de cet hémicycle, avec les partenaires sociaux. Vous le savez, monsieur Woerth : il y a déjà des a...

… nous faisons le pari que la conférence sociale, qui n'a pas terminé ses travaux, notamment sur la pénibilité, parviendra à tirer les conséquences de ces métiers pénibles en matière de risques ergonomiques et de réparation.

C'est à eux de nous faire des propositions. Si, au moment de la deuxième lecture, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à élaborer un dispositif de réparation pour les situations correspondant aux facteurs exclus, nous prendrons nos responsabilités.

Je n'ai pas passé ma vie dans le confort d'une carrière particulière, et je suis extrêmement fier d'avoir donné dix ans de ma vie à un groupe français qui compte parmi les fleurons de notre pays à l'international.

… et une sérénité totales : je suis absolument convaincu que les Français ne veulent pas de députés qui soient des professionnels de la politique pendant quarante ans.

Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP. Je n'ai absolument aucune information supplémentaire à livrer. Il me semble que ma bonne foi, mon éthique et mon exigence sont connues sur l'ensemble de ces bancs.

M. le ministre ayant dit beaucoup de choses, je ne vais pas revenir sur les points qu'il a abordés, mais j'aimerais rebondir sur les propos de mon collègue Le Fur, élu d'un territoire proche d'un autre où je me suis beaucoup investi. Nous avons tous, vous comme moi, eu à connaître la situation de salariés qui développent des troubles musculosqu...

Avant même la conclusion de la conférence sociale, l'étape de la semaine dernière a été très importante. Pour répondre à nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur les critères de pénibilité qui ont été supprimés, je dirai qu'évidemment les TMS sont mal reconnus – exception faite de la question...

Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situatio...

Bien sûr, et c'est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l'évaluation de l'état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera...

Nos collègues posent des questions importantes, mais qui, peut-être, induisent une certaine confusion. On ne peut pas vouloir à la fois réduire les inégalités et conserver intégralement les acquis aujourd'hui, demain et pour l'avenir : …

… c'est contradictoire. Maintenir les droits acquis est très important : les articles 35, 36, 37, 38 et 39 du projet de loi sont là pour maintenir les droits acquis par les personnes, à titre individuel, au cours de l'ensemble de leur carrière. Ces articles feront l'objet de discussions très importantes et nourries, notamment s'agissant des rég...

En réalité, on retrouve dans votre amendement notre engagement de redistribution et de justice sociale ; seulement, vous vous contredisez…

… en indiquant qu'il faut à la fois conserver les acquis de tout le monde – y compris, a priori, les plus avantageux – et redistribuer. Nous assumons calmement notre choix de redistribution…

Je pense qu'il était bon de préciser les termes : si je me trompe, précisez donc vous-même votre pensée qui, pour l'instant, est confuse.

L'intervention de Mme Ménard, et je l'en remercie, nous donne l'occasion de faire une précision intéressante sur l'article 39 et la question des régimes spéciaux. À l'entendre, on a l'impression que le devenir des régimes spéciaux induira davantage de dépenses. En réalité, ce n'est pas le cas : les régimes spéciaux sont mis en extinction, et la...

Je souhaitais intervenir car les questions posées de façon très pertinente par M. Dharréville, par M. Jumel et par Mme Fiat trouvent leur place, pour l'essentiel, dans le cadre du titre II. Je pense notamment à ce que vous venez d'évoquer, monsieur Jumel, concernant la question du départ anticipé à la retraite pour les personnels hospitaliers, ...

Je vais contribuer à éclairer vos lanternes. Comme l'a dit le secrétaire d'État tout à l'heure, ce qui est prévu aujourd'hui à titre horizontal est déjà important puisqu'il s'agit de la prise en compte de la période transitoire avec la proratisation du droit au départ anticipé et l'ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Deux proposit...