Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Motion d'ajournement)

Après avoir entendu la verve de nos collègues, en particulier ceux de La France insoumise, se donner libre cours, il faut, je crois, revenir au coeur du débat en posant des questions simples. La convention rend-elle plus transparents les échanges entre les services fiscaux ? La réponse est oui.

Permettra-t-elle de mieux lutter contre la fraude fiscale en évitant la non-imposition ? La réponse est oui. Permet-elle une définition conforme à nos demandes de notions essentielles comme l'établissement stable, la résidence fiscale, les dividendes, et j'en passe ? Oui. Permettra-t-elle d'accroître les recettes fiscales destinées au trésor pu...

… mais des combats que nous menons jour après jour et pied à pied, notamment dans cette assemblée. M. Corbière a parlé de grande cause nationale ; nous y travaillons – j'y oeuvre d'ailleurs avec Ugo Bernalicis, du groupe de La France insoumise, dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. Ne nous faiso...

C'est naturellement le cas du Luxembourg. Par cette convention, nous ne donnons aucun blanc-seing ; nous prenons simplement acte d'acquis importants. J'ai bien compris que la motion d'ajournement n'exprimait pas un rejet de la convention, mais vous fournissait, mes chers collègues, l'occasion d'une tribune intéressante sur la lutte contre la f...