Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier

12 amendements trouvés

15/02/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...

15/02/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...

15/02/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Leguille-...

Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...

15/02/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 3887 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Rilhac, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités de dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation à l’intérieur de périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’...

15/02/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...

15/02/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 3887 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...

15/02/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 3887 - Article 9 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...

Après le mot : « commission » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales...

15/02/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette approche fondée sur le multilatéralisme, la France tient particulièrement compte, dans l’élaboration de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, des obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions...

15/02/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Elles appellent aussi un investissement renforcé pour prévenir les crises futures et protéger les biens publics mondiaux, en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation, avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les ...

15/02/2021 — Amendement N° 483 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvert...

14/02/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 3887 - Article 1er A (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Toutut-Picard, Mme Claire Bouchet, Mme Vanceunebrock, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes privés qui concourent à ces objectifs, dans une relation contractuelle avec les organismes publics de la France, mettent en place des plans de vigilance pour que leurs activités contribuent à la prévention des atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la san...

14/02/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 3887 - Article 1er A (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Toutut-Picard, Mme Claire Bouchet, Mme Vanceunebrock, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes publics de la France qui concourent à ces objectifs ainsi que les organismes privés qui y participent par voie de contractualisation avec les premiers mettent en place des plans de vigilance pour que leurs activités contribuent à la prévention des atteintes envers les droits humains...