Les interventions de Jean-Baptiste Djebbari sur ce dossier

39 amendements trouvés


28/11/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 417 - Article 4 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau,...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « Pour les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz, ces coûts comprennent également une partie des coûts de raccordement à ces réseaux des installations de production de biogaz. Le niveau de prise en charge, arrêté par l'autorité administrative, après avis de la Commission de régulatio...

22/11/2017 — Amendement N° CD128 au texte N° 370 - Article 2 ter A (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit lors de l'examen du texte au Sénat prévoit que la durée de validité d'un permis exclusif de recherche ou d'une concession soit calculé à compter de l'entrée en vigueur de la décision de prolongation. Cette disposition permettrait ainsi d'augmenter la durée de validité des permis d...

22/11/2017 — Amendement N° CD126 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'arrêt des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures doit s'appliquer dans l'ensemble des zones de la juridiction française. Une telle dérogation aurait pour conséquence de vider le texte de sa portée ; il convient plutôt d'accompagner ces territoires dans le développement de sources ...

22/11/2017 — Amendement N° CD122 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une nouvelle dérogation à l'interdi...

22/11/2017 — Amendement N° CD121 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure du texte, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. L'esprit de ce projet de loi est au contraire d'interdire l'ensemble des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels. Ainsi, cet amendement propose de supprimer...

22/11/2017 — Amendement N° CD125 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'examen du texte au Sénat a entrainé l'introduction d'une nouvelle dérogation pour la recherche publique réalisée à des seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers. La multiplication ...

22/11/2017 — Amendement N° CD119 au texte N° 370 - Article 1er A (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'ordonnance n° 2011‑91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est ratifiée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'article 1er A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il vise à ratifier l'ordonnance du 20 jan...

22/11/2017 — Amendement N° CD129 au texte N° 370 - Article 7 (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 », les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La réduction de la pollution atmosphérique en France est un enjeu sanitaire majeur, selon une récente étude de Santé Publique France, elle serait responsable du décès de 48 0...

22/11/2017 — Amendement N° CD124 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « La valorisation éventuelle des hydrocarbures ainsi extraits est ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si ...

22/11/2017 — Amendement N° CD120 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « destinés à un usage énergétique ». Exposé sommaire : Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l'application du projet de loi, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n'est pas l'esprit et l'ambition de ce texte qui propose d'interdire l'exploration et l'...

22/11/2017 — Amendement N° CD123 au texte N° 370 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « être indissociable de l'exploitation du gîte sur lequel » les mots : « comme le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera...

22/11/2017 — Amendement N° CD130 au texte N° 370 - Article 3 quater A (Adopté)
M. Orphelin, M. Pichereau, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, en dehors des territoires définis par l'article L. 111‑7 du ...

22/11/2017 — Amendement N° CD127 au texte N° 370 - Article 2 (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

I. - À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « après le 6 juillet 2017 » les mots : « postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi qu'aux demandes en cours d'instruction à cette même date, sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée enjoignant à...

04/10/2017 — Sous-Amendement N° 219 rectifié à l'amendement N° 196 au texte N° 174 - Article 1er bis (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari

A la première phrase de l'alinéa 3, remplacer les mots : « avec une rentabilité normale ». par les mots : « en vue d'atteindre l'équilibre économique » Exposé sommaire : La rentabilité normale est une notion sujette à trop d'interprétations. Il serait préférable de laisser uniquement la référence à la couverture des coûts de recherche et d...

03/10/2017 — Sous-Amendement N° 208 à l'amendement N° 42 au texte N° 174 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

Après le mot : « sous-sol » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , sous réserve de l'exécution de la procédure d'arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à s'assurer de l'exécution de la procédure d'arrêt des travaux pour l'ensemble des insta...

02/10/2017 — Amendement N° 169 au texte N° 174 - Article 6 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Tiegna, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « de manière régulière depuis le 5 octobre 2015 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant la date du 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puisse bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets d...

02/10/2017 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 174 - Article 3 ter (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

I. – À la première phrase, après le mot : « bruts », insérer les mots : « et des gaz naturels ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la dernière phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le resp...

02/10/2017 — Amendement N° 147 au texte N° 174 - Article 3 bis (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires....

02/10/2017 — Amendement N° 145 au texte N° 174 - Après l'article 3 ter (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Pichereau, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, en dehors des territoires définis par l'article L. 111‑7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inci...