Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 8 bis)

L'article 8 bis a été introduit par un amendement du rapporteur général, M. Joël Giraud. Ces amendements sont sans objet, puisque l'article évoque l'ensemble des coopératives, cette rédaction incluant donc les CUMA. L'article procède en effet à une modification du deuxième alinéa de l'article L. 523-7 du code rural et de la pêche maritime, qui ...