Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Avant l'article 11)

Je comprends la logique qui a présidé au dépôt de cet amendement, mais si le présent projet de loi a été divisé en deux titres, c'est, à mon avis, à bon escient. Il convient de ne pas mélanger les thématiques ; il ne me semble donc pas nécessaire de faire référence ici à la juste rémunération des producteurs. Avis défavorable.

Je comprends tout à fait votre intention, mais cet amendement rendrait la structure du texte plus confuse. Les titres servent à délimiter les sujets : il faut donc que le titre II soit clairement différent du titre Ier. L'avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement porte sur l'intitulé du chapitre Ier du titre II. Sa rédaction est maladroite ; s'il était adopté, l'intitulé de ce chapitre serait : « Accès à une alimentation saine accessible à tous ». Un accès accessible à tous, cela ne veut pas dire grand-chose… Avis défavorable.