Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 10 decies)

Je vous confirme, monsieur Nury, qu'il s'agit exactement du même. En fait, notre collègue Arnaud Viala ne l'a pas bien placé : il s'agissait de l'article 10 sexies, que l'adoption de l'amendement de Jean-Félix Acquaviva a rétabli.