⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Bernard Sempastous pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires européennes, chers collègues, entrée en vigueur en 1962, la PAC – politique agricole commune – demeure, malgré de nombreuses critique...

Madame la députée, vous avez modifié votre amendement depuis son examen en commission des affaires économiques pour le transformer en un considérant. J'émets donc un avis favorable.

Madame la députée, le RSA est un dispositif purement français qui ne parlera pas à nos voisins européens. Avis défavorable.

Votre amendement touche à la problématique des contrôles, qui sont de la responsabilité des administrations nationales : en France, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je ne pense pas que nos concitoyens apprécieraient que l'Union européenne vienne contrôler in situ les législati...

Madame la députée, le mot « handicap » décrit bien l'incapacité de certains territoires à se développer à armes égales vis-à-vis des plaines. L'avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur le député, nous avons adopté en commission un considérant plus précis, qui figure à l'alinéa 36, et qui correspond à votre demande. Ce considérant est rédigé en ces termes : « Considérant que la future réforme de la PAC doit participer à la réalisation des objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ». Je r...

Madame la députée, le fait que les denrées alimentaires doivent respecter des normes, qu'elles soient édictées par la France ou par l'Union européenne, est primordial. Supprimer cet alinéa revient à contester la qualité de ces normes, ce qui est un autre débat. Avis défavorable.

Cet amendement relatif au POSEI – programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – va dans le bon sens. Avis favorable.

Votre amendement nous place dans une perspective européenne, et non nationale. Je lui donne donc un avis défavorable.

Madame la députée, tel qu'il serait modifié par ce sous-amendement, le considérant que vous proposez d'ajouter s'articule parfaitement avec les considérants que nous avons modifiés. Il n'est pas opportun de s'en remettre à un traité international sur le foncier agricole. Nous ne devons pas nous lier les mains par des engagements internationaux ...

Pour que les choses soient claires, je précise que le sous-amendement vise bien à supprimer la partie de l'amendement relative à la préparation d'un traité international.

Madame la députée, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi. La proposition de résolution européenne que nous examinons n'aura pas force législative : elle présentera la position de notre assemblée et aura surtout force déclarative. Elle a vocation à exprimer publiquement une position au regard de nos partenaires européens ...

Madame Battistel, j'avais invité l'auteur de l'amendement à le remanier pour l'intégrer dans le bon alinéa, ce qui a été fait. Je vous en remercie et émets un avis favorable.

Cher collègue, je vais reformuler ce que j'ai dit en commission : l'organisme chargé des contrôles des étiquettes au niveau national est en en principe, vous le savez, la DGCCRF. Sur le fond, je rejoins tout à fait votre point de vue, mais je pense qu'une proposition de résolution n'est pas le lieu pour cet amendement. La seule solution serait ...

Madame la députée, la question du revenu décent est déjà traitée dans la proposition de résolution, à l'alinéa 18 : « Considérant qu'un grand nombre d'agriculteurs disposent d'un revenu très faible, inférieur au seuil de pauvreté, et que cet état de fait contredit l'objectif de l'article 39 du traité de Rome d' "assurer un niveau de vie équitab...

Chère collègue, votre amendement va dans le bon sens mais votre souhait devrait plutôt s'inscrire dans le cadre de la politique de recherche et d'innovation, qui verra d'ailleurs ses crédits augmenter dans celui de la prochaine programmation budgétaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission : le budget de la PAC ne mentionne pas la...

Chers collègues, si vos amendements sont pertinents, ils n'ont pas leur place dans cette proposition de résolution. En effet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a engagé une réflexion sur ce sujet : comme je l'ai dit en commission, il me semble préférable d'attendre de connaître les pistes de réforme d...

Afin d'éviter la répétition d'une même idée, ce sous-amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l'alinéa 62, qui traite du même sujet. À cette condition, la commission serait favorable à l'amendement no 10.

Je tiens également à remercier M. Ruffin, et l'engage à lire l'alinéa 64 : « Affirme l'importance de l'agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité », et l'alinéa 69 : « Invite la Commission européenne à rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environne...

Il serait bien sûr possible de faire mieux, mais il me semble que ces deux alinéas satisfont ses préoccupations.