⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Carles Grelier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Au cours des interventions précédentes, on a surtout pu entendre ce que n'était pas la proposition de loi de Stéphane Viry. Elle ne constitue pas une remise en cause de la gouvernance des hôpitaux, car la mesure est provisoire, le texte prévoit une concertation, et même plus et mieux qu'une concertation : un avis conforme de la commission médic...

C'est dire si les propositions seront coconstruites par le corps médical et par la direction administrative de l'établissement. Elle ne remet pas davantage en cause les agences régionales de santé. Comme Stéphane Viry l'a fort bien expliqué dans son propos liminaire, elle vise au contraire à l'application locale, pragmatique, du principe de su...