Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la santé ». Exposé sommaire : La loi 2016-1087 pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages instaure, par son article 125, l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM engage le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d’actions pour la protection des pollinisateurs d’ici la fin de l’année 2020. Cette stratégie c...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « députés », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de ce projet de loi. Ce texte de loi permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égaleme...