Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

J'ai bien conscience qu'essayer de se frayer un chemin de raison dans l'ambiance actuelle de l'Assemblée nationale est compliqué, mais j'ai quand même entendu deux ou trois choses qui m'ont étonné. Un membre de la majorité nous a demandé : « Est-ce BFMTV qui fixe notre ordre du jour ? Devons-nous modifier la Constitution au regard des événemen...

Chacun peut se renvoyer la responsabilité, mais je dis que c'est bien regrettable, parce que notre groupe pense que les institutions sont là pour gérer les crises et les digérer. Il se trouve que c'est en travaillant qu'on parvient à le faire, si tant est que ce soit encore possible. Troisième réflexion, madame la ministre, vous ne pouvez pas...

Madame la présidente, il est parfaitement compréhensible et légitime que vous ayez un désaccord avec votre corapporteur, mais celui-ci doit être surmonté. Je pense en effet que c'est son existence qui paralyse nos débats. Pourtant, et je l'ai dit ce matin, il me semble que nous pourrions continuer à travailler le temps que la commission des loi...

Il faut seulement que vous tranchiez rapidement, et que l'on se mette à travailler dès lundi. Pour organiser ses travaux, notre groupe a donc besoin de savoir quand une décision sera prise.

Nous devrions poursuivre le débat sur la révision constitutionnelle, ce qui nous donnerait l'occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais il semble que, pour l'heure, ce soit impossible. Mais je le dis à tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition : le fait que nous ne sachion...

Plus sérieusement – et cela vaut pour tous les groupes – , une clarification rapide de l'organisation des travaux est nécessaire afin que les députés soient en mesure de défendre les amendements qu'ils ont déposés, à défaut de pouvoir en présenter de nouveaux. Les collègues se trouvant actuellement loin de l'hémicycle doivent savoir à quel mome...

Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l'Assemblée nationale, particulièrement les groupes d'opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s'exprimer sur un tel dossier, vienne assumer ...

… mais pas nécessairement comme le présent texte prévoit de le faire. Mes chers collèges, quel autre Parlement, dans le monde, n'a pas la capacité de convoquer le Premier ministre ou un membre du Gouvernement ?

Ce que j'entends ce matin me laisse penser qu'on ne reprendra pas les débats, mais je souhaite attester une chose. Hier, le président de l'Assemblée nationale a réuni les présidents de groupe. Toute la journée, on a cherché le moyen technique d'obtenir une commission d'enquête ; on l'a trouvé : la commission des lois se transforme en commission...

C'est vrai, mais il n'a pas le pouvoir de convoquer un membre du Gouvernement, contrairement à la Chambre des communes, au Bundestag ou aux Cortes, devant lesquels un membre du Gouvernement ne peut pas refuser de venir s'expliquer. Cette situation illustre la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de revaloriser le Parlement, le blocage act...

Je viens de participer à la réunion du bureau de la commission des lois ; je remercie, au nom de mon groupe, sa présidente de m'y avoir invité. Cette assemblée est une institution dont nous sommes tous responsables. Elle a des habitudes qui ne sont pas mauvaises, notamment une capacité à parler ensemble, en dehors de l'hémicycle, non pour fair...

Pardon, mais je voudrais que nous quittions ces postures, parce que je pense que cette institution, dont nous avons la responsabilité, est en train de s'abîmer.

Nous ? Réfléchissez avant de dire des choses pareilles en vous adressant à moi ! Deuxième point de désaccord : les auditions doivent-elles être publiques ou non ? L'exemple cité par Mme la présidente de la commission des lois le prouve : il ne peut malheureusement plus y avoir d'auditions confidentielles, secrètes, à huis clos – sauf à ce que ...

Sinon, nous donnerions effectivement l'impression que notre institution a quelque chose à cacher. Je vous remercie de votre attitude, monsieur le président, et je veux respecter mon temps de parole. Je vous demande donc une suspension de séance. Je ne l'avais encore jamais fait ici, pas même depuis le début de cette législature. Vous pourriez ...

Notre institution ne peut fonctionner ainsi. Si nous parvenons à nous mettre d'accord, nous pourrons faire à nouveau fonctionner l'Assemblée nationale et donner une réponse institutionnelle à une crise qui devient trop grave.

Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l'est pas – d'un du Gouvernement de venir s'exprimer devant nous bloquent notre institution. J'aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l'a fait devant le Sénat hier.

… parce que, dans cet hémicycle, il peut parfaitement dire ce qu'il veut, alors qu'ayant prêté serment, il sera nécessairement obligé de dire la vérité sous peine d'encourir une sanction pénale.

Au-delà du fil de BFM TV et de l'actualité en continu, il me semble plus utile pour les deux assemblées de pouvoir l'entendre dans le cadre de la commission d'enquête, et ce, le plus tôt possible, c'est-à-dire dès la semaine prochaine – d'autant plus que son audition devant la commission des lois du Sénat a d'ores et déjà été annoncée. Je remer...

Je serai bref, monsieur le président, car je souhaite que l'on puisse reprendre le cours de nos discussions. Malheureusement, nous ne siégeons pas dans un véritable parlement et, malheureusement, ce n'est pas ici que ce sujet se traitera. Un véritable parlement, dans n'importe quel pays du monde, peut convoquer un ministre. Un véritable parleme...