Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 26)

Je soutiens l'amendement de M. Balanant. Il est vrai qu'il convient de moderniser et de faciliter les démarches, car c'est la mauvaise compréhension de la procédure judiciaire qui rend difficile l'accès à la justice. Je suis, depuis de nombreuses années, élu dans une circonscription criminogène – vous connaissez la circonscription et le ressort...

Je comprends l'argumentation de M. Jumel mais j'y vois aussi un risque : en matière pénale, un manque constitue un vice de procédure dont le prévenu est susceptible de se servir. Nous devons prendre cet aspect en compte. Certes, les victimes ont besoin d'informations, mais, dans notre hémicycle, bien que nous partagions tous le même objectif et...

Je suis en effet persuadé que nous sommes d'accord sur ce point – nous pouvons l'être parfois, nous avons suffisamment de points de désaccord par ailleurs...

Je vais en quelques mots vous raconter une expérience, monsieur Jumel. On nous a expliqué que le compte Ameli, qui permet d'accéder en ligne à nos informations personnelles en matière de sécurité sociale, était un truc formidable. En Seine-Saint-Denis, département où de nombreuses personnes n'ont pas pu accéder à certains savoirs, on a donc sup...

Monsieur Balanant, rassurez-vous. Au demeurant, je ne sache pas que notre groupe fasse un usage excessif des rappels au règlement. Chacun comprend que, si nous achevons, demain à cinq ou six heures du matin, l'examen de ce très important texte relatif à la justice, nous serons amenés à débattre d'un sujet essentiel à des heures indécentes pour...