Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je m'étonne qu'on puisse évoquer un cavalier législatif dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi. Et d'une manière générale, et a fortiori quand cela vient du gouvernement, il me semble que l'Assemblée n'a pas à tenir compte de jurisprudences putatives, théoriques, hypothétiques, envisagées, présupposées ou préfigurées du Conseil cons...
Monsieur le président, le Premier ministre intervient à vingt heures à la télévision : ne vaudrait-il pas mieux lever la séance ?
