⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement tend à proposer à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. Cette proposition de loi vise, en effet, à structurer l'enseignement des langues régionales, dans l'esprit de l'article 75-1 de la Constitution. Ainsi, cet amendement tend à permettre...