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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le régime d'état d'urgence sanitaire a été instauré par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sur l'ensemble du territoire national. Il devait durer deux mois ; sa prolongation jusqu'au 1er juin aboutira à une durée du régime d'état d'urgence sanitaire de près de huit mois consécutifs, quatorze mois si l'on ...