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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Il a toujours trait à la Corse, puisque nous en avons terminé avec les échanges sportifs. Dans la loi de finances pour 2019, nous avions, à juste titre, exclu les meublés de tourisme du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse – CIIC – , pour mettre un terme à une forme de détournement effectuée sur le terrain par certains o...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, de vos réponses détaillées. Cependant, si nous avons été amenés à déposer cet amendement, c'est que sur cette question, la doctrine fiscale n'est pas toujours appliquée uniformément sur le terrain ; elle varie notamment entre le département de Corse-du-Sud et celu...

Il a également trait au crédit d'impôt pour les investissements en Corse, même si j'ai entendu la réponse de M. le ministre délégué quant à la transmission de nos demandes au Premier ministre ; nous sommes en attente de retours sur plusieurs questions qui se posent à l'ensemble de la société insulaire et des acteurs économiques corses. Le CIIC...

Je vais faire une fleur à tout le monde et m'efforcer d'écouter M. Woerth – ça m'arrive, parfois – en résumant ces trois amendements. Ils se situent dans la même logique que les précédents ; mon insistance est liée à la forte attente qui s'exprime sur le terrain, notamment du fait de la crise du covid-19, dans un territoire hyperspécialisé dans...

S'il est bien un domaine où le décalage est patent entre une mesure générale et la réalité des territoires – en particulier des zones non interconnectées – , c'est celui de l'énergie. Les zones non interconnectées que sont la Corse et les territoires d'outre-mer supportent des surcoûts qui affectent le modèle général. En outre, le photovoltaïqu...

La crise sanitaire actuelle est cataclysmique, pour les entreprises, les associations, les ménages, mais aussi pour les finances publiques et notamment celles des collectivités. Depuis le début de ce quinquennat, nous assistons, même avant la crise, à une mise à mal de la démocratie territoriale. À chaque loi de finances, nous nous sommes éloig...

Il propose de poursuivre le mouvement de verdissement des dotations de l'État. Défendu par des députés de territoires de montagne, il vise à soutenir les apports positifs de ces territoires à l'environnement. La montagne produit en effet de nombreuses aménités qui profitent au pays tout entier. La préservation d'espaces naturels de qualité, sou...

Le sujet évoqué par cet amendement fait l'objet d'un débat récurrent avec les députés de Corse, à l'occasion de chaque loi de finances, mais il revêt une dimension particulière cette année. Depuis le transfert des routes nationales à la collectivité de Corse en 1993, celle-ci bénéficie d'un transfert de moyens de la part de l'État : elle perçoi...

La garantie de recettes intervient dans le cadre de la crise conjoncturelle liée au covid-19. Elle concerne toutes les collectivités percevant des taxes en liant avec l'activité économique, c'est-à-dire exclusivement les départements et collectivités d'outre-mer et la Corse. Plus qu'un vote favorable aujourd'hui, je demande une vraie réflexion ...

Cet amendement de notre collègue Molac vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires d'une proportion allant de 5 % à 100 %. Cette disposition permettrait aux communes où le marché locatif est tendu de délibérer pour majorer le pourcentage de la taxe d'habitation sur ...

Il porte également sur le phénomène des résidence secondaires, à propos de la situation spécifique de la Corse. Cet amendement, porté depuis des années, concerne un problème structurel historique en train de grossir et de pourrir : celui de la spéculation immobilière et foncière. Quelques chiffres : il y a 38 % de résidences secondaires en Cors...

La collectivité de Corse a déjà des taxes et fixe des taux. L'amendement, qui est du reste un amendement d'appel et demanderait un dialogue, définit des critères, y compris l'exonération de revenus, pour répondre au rapporteur général. Y figure en effet un critère social pour l'élaboration de la taxe, afin d'éviter justement la distorsion évoqu...

Comme celui de M. Saulignac, il revient chaque année. Cependant, il revêt cette année une dimension particulière. Il vise à dispenser la collectivité de Corse du prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation des ressources régionales, instauré consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle. Pour chaque région, on calcule le pourc...

Merci pour votre réponse détaillée, madame la ministre. Je regrette qu'aucune décision ne soit prise cette année pour réviser le fonds de péréquation régional au profit de la Corse : il y a une anomalie à ce qu'une région pauvre, qui collecte les ressources fiscales les plus faibles des régions métropolitaines, doive contribuer pour des régions...

… au titre de l'article 72 de la Constitution. C'est précisément en raison de cette spécificité que vous aviez décidé de la faire bénéficier du filet de sécurité adopté en juillet dans le cadre du PLFR 3 : avec les territoires ultramarins, il s'agit de la seule région percevant des taxes spécifiques liées à l'activité. Lorsqu'il y a une volonté...

Il tend en effet à gager l'amendement déposé à l'article 22 qui majore le montant de la DGF de 180 millions d'euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – à hauteur de 90 millions d'euros chacune. La péréquation n'a pas pour objet d'être un simple mécanisme d...

La semaine dernière s'est tenu à Corte le congrès de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM – , au cours duquel le Premier ministre a annoncé un grand plan pour la montagne. Pour ma part, comme je l'avais déjà fait les années précédentes, je vous présente un amendement portant sur les comités de massif, instaurés puis consolidés pa...

Je vais m'efforcer de prendre le meilleur de ce que je viens d'entendre, à savoir qu'il y aura prochainement des annonces concernant la Corse. Cependant, force est de constater que celles faites précédemment au sujet des Hautes-Pyrénées ou des territoires ultramarins – je pense notamment à un plan relatif au tourisme – n'ont à ce jour pas été s...

La crise du Covid est à l'origine de situations difficiles pour de nombreux secteurs, notamment dans celui du service public maritime et aérien pour la Corse. Le présent amendement vise par conséquent à rehausser la dotation de continuité territoriale – DCT – , afin de compenser la très forte baisse d'activité sur les lignes maritimes et aérien...

Comme chacun sait, il n'existe en Corse, depuis le 1er janvier 2018, qu'une seule collectivité, celle de Corse, qui résulte de la fusion des départements de la Haute-Corse, de la Corse du Sud et de la collectivité territoriale de Corse. Il nous semble donc important d'intégrer dans la fraction du produit de la TVA attribuée à la collectivité un...