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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement vise à instaurer une écotaxe incitative et comportementale affectée à la régulation des camping-cars en Corse. Cette disposition a fait l'objet d'une délibération du 28 juillet 2017 de l'Assemblée de Corse, sur le fondement de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, qui permet à cette assemblée de fo...

S'agissant de l'argument relatif à la rupture d'égalité entre les territoires, j'observerai non seulement que nous aimerions bien que le même débat ait lieu dans d'autres territoires, mais également que nous nous appuyons sur la loi. Le refus de l'adopter signifie qu'aujourd'hui ni cette assemblée ni le Gouvernement ne reconnaissent ni les disp...