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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 6 bis vise, de manière opportune, à ce que des programmes du service public de communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins. Par ces amendements, nous proposons que ces programmes portent également sur le...