⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce projet de loi de finances, le premier de ce Gouvernement qui s'est réclamé d'un nouveau monde, revient aujourd'hui devant notre assemblée. Il ne nous satisfait pas – personne n'en sera surpris – ,...

Nous ne sommes pas satisfaits de cet amendement, dans la mesure où il vient exclure – et c'est une réponse à M. Pupponi – la dotation de continuité territoriale de la DGD, alors que l'article L. 4425-4 du CGCT prévoit bien « un concours individualisé au sein de la dotation générale de décentralisation », intitulé « dotation de continuité territ...

Je voudrais revenir sur la question des langues régionales. Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le programme 175 « Patrimoines », notamment son action no 7 « Patrimoine linguistique », et au sein de cette action, les dépenses d'intervention relatives à la « valorisation des langues de France ». Le montant prévu pour ces dépenses es...

Au-delà des problèmes budgétaires que j'ai évoqués en présentant mon amendement, je ne peux qu'aller dans le sens de mes collègues – ou même de mes camarades – qui demandent un vrai débat visant à donner un statut législatif à ces langues. La diversité n'est pas un danger ! Voilà pourquoi faire passer les crédits destinés à la valorisation des...

Cet amendement vise à abonder le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » au détriment du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 14 millions d'euros. Le programme 112 comprend notamment le Fonds national d'aménagement et de déve...

Je précise que par cet amendement nous ne voulons pas revenir sur les vingt-huit premières années de non-financement – de 1984 à 2002 – ni sur les quinze années suivantes – de 2002 à 2017 – , soit plus de trente-cinq années au total. Cet amendement ne concerne que l'année 2017 et vise seulement à une mise à niveau avec les autres massifs, notam...

Cet amendement vise à étendre à la Corse les taux appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation – je rappelle que la Corse sera organisée en collectivité unique à compter du 1er janvier 2018.

Pourquoi ? Parce que la Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement. Son ratio recherche et développement sur PIB est même inférieur de 40 % à celui des départements d'outre-mer, classés avant-derniers. Je rappelle que nous sommes en zone transfrontalière ; or la Corse présente également le ratio l...