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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je rejoins mes collègues dans leur souhait d'un vote unanime sur ce texte consacré à la conchyliculture. Cet amendement ayant trait au foncier, plus précisément au régime d'autorisation des associations syndicales de propriétaires, je le retire en l'attente de la loi foncière de 2019.