⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

3 interventions trouvées.

À mon tour, et au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à témoigner du bien-fondé de cette proposition de loi relative à la trésorerie des associations. D'ailleurs, nous tenons à saluer nos collègues du groupe MODEM qui font le choix de traiter du thème des associations lors de chacune de leur journée d'initiative parlementaire. Comm...

Comme je l'indiquais déjà dans la déclaration initiale, le seuil maximal d'exonération des principaux impôts commerciaux pour les associations s'élève, depuis le début des années 2000, à 62 250 euros de recettes d'exploitation des activités lucratives. Ce seuil mérite, à notre sens, d'être réévalué rapidement, en tenant compte de l'inflation, e...

J'irai dans le même sens : c'est un débat qui a eu lieu en commission, de manière assez forte. Il y a un parallélisme entre les commissions DETR et celles-ci. Il faut y être attentifs aux enjeux de gouvernance locale et territoriale, et ne pas négliger la connaissance du tissu et des thèmes associatifs liés au territoire. Nous avons bien compri...