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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'article 3 bis soumet le présent chapitre à une évaluation annuelle de ses résultats par le Parlement. Il prévoit que le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport détaillé sur l'application de ses dispositions. Il nous semble, à ce stade, indispensable de préciser que ce rapport devra être réalisé dès la première année qui suit...

Chacun sait que l'article 1er de la proposition de loi a été supprimé lors de l'examen du texte en commission. Le Gouvernement a alors annoncé son intention de le réécrire en vue de son examen en séance. Cette façon de procéder trahissait déjà, pour le groupe Libertés et territoires, un mépris du travail parlementaire. Aujourd'hui, nous découv...

L'article 2, qui vise à créer une interdiction administrative de manifester, a été adopté sans modification en commission. Pourtant, mardi matin, alors que cette proposition de loi devait être examinée le soir même en séance publique, le Gouvernement a déposé un amendement de réécriture globale de cet article. C'est un peu comme le paquet de Bo...

Ainsi, comme cela arrive souvent, la commission des lois n'aura pas l'occasion de se prononcer sur cette nouvelle rédaction. Cette manière de procéder est encore une fois l'illustration concrète du fait que l'exécutif fait la loi. Vous faites pencher le bras de la justice du côté de l'atteinte aux libertés publiques sans pour autant offrir des...

Le climat dans lequel nous sommes amenés à examiner la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs nous donne le sentiment de marcher sur un fil, avec le risque de basculer, à chaque instant, d'un côté ou de l'autre. Or basculer du côté de la défense des libertés publiques à tout pri...