⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Il est identique. Depuis la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles figurent au plus haut niveau des normes juridiques de notre pays. Il nous reste cependant à travailler à la mise en oeuvre d'un cadre législatif beaucoup plus consistant afin de les sauver et de les pro...

Je rejoins bien sûr les propos de Marc Le Fur. Les langues dites régionales ne se substituent pas à l'apprentissage de langues étrangères, bien au contraire. Cet amendement précise ce qu'il en est, notamment en précisant dans l'article L. 121-3 du code de l'éducation que « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent...

Il y a eu une oeuvre de destruction massive de ces langues. Il est donc normal, puisqu'on prétend aujourd'hui les sauver, de rétablir une véritable obligation de moyens, ce qui suppose de préciser le statut de ces langues, conformément à la disposition juridique fondamentale qu'est l'article 75-1 de la Constitution.

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible da...

Je me permets d'intervenir à nouveau, car j'ai bien compris que M. le ministre présentait pour la dernière fois son argumentaire et que les débats seraient par la suite beaucoup plus synthétiques. Vous parlez de victimisation, mais nous ne sommes pas dans cette posture-là : nous sommes dans une posture de combat, un combat pour la vie. Cela n'...

Ma langue, c'est ma couleur de peau. Je rêve en corse, je parle en corse, je fais des poèmes en corse – et parce que j'aime la poésie corse, j'aime aussi la poésie française.

Dès lors qu'on touche à l'identité profonde et à la couleur de peau, on touche aux libertés fondamentales. Les petites avancées techniques, c'est bien, mais si l'on en est réduit à plier le mouchoir en vingt-huit, c'est que nous avons affaire à une usine à gaz, et cela à cause d'un problème de statut.

Il vise à compléter l'article L. 312-10 du code de l'éducation en ajoutant à l'enseignement de la langue et de la culture régionales et à l'enseignement bilingue, l'enseignement immersif, sans préjudice d'une pleine maîtrise de la langue française. C'est là, à nos yeux, une avancée importante et nécessaire pour lutter contre l'érosion du nombr...

Nous allons tout de même prolonger quelque peu ce débat, car la question de l'ensemble des langues régionales doit être placée à un niveau politique, même s'il est normal que des échanges aient lieu sur le rôle des CTAP et les garanties de promotion et de protection. Que cette discussion ait au moins le mérite de faire cheminer les idées, afin ...

L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation dispose que « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse ». Cet amendement propose d'insérer les mots « ainsi que des établissements d'enseignement secondaire » après le terme « élémentaires », afin de garantir et de pér...

Il vise à permettre d'organiser ponctuellement – j'insiste sur cet adverbe – en Corse, selon les besoins, un concours entièrement bilingue de recrutement de professeurs des écoles. Cette garantie, encore une fois, vise à assurer l'application du plan Lingua 2020, adopté par l'assemblée de Corse, en posant les bases, en termes de ressources huma...

Je comprends que nous ne puissions pas passer trop de temps sur cet amendement, mais j'aimerais obtenir des explications plus détaillées.

La concertation entre l'État et la collectivité de Corse au sujet des politiques d'éducation du second degré dans l'île a lieu chaque année : la lisibilité sur la stratégie en est limitée ; la collectivité ne peut pas exercer de façon optimale l'éventail des compétences dont elle dispose. En raison de ce calendrier contraint, la collectivité es...

S'agissant de la Corse, territoire qui dispose de compétences en matière d'éducation, j'aimerais que vous m'expliquiez ce refus ! Il ne s'agit plus ici de langues régionales.