⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

3 interventions trouvées.

En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d'engager notre société sur la voie d'une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie. On l'a di...

Il est certain que si une notion est convenablement définie, le droit sera plus facilement et plus correctement appliqué. Cependant, définir, ou définir de manière trop précise, c'est aussi prendre le risque de figer le droit, alors que les faits, les circonstances peuvent évoluer. Donner au droit une certaine plasticité, c'est lui permettre de...

La proposition de loi qui nous est soumise ce soir ne peut que recevoir l'assentiment des membres du groupe Libertés et territoires. La mort subite, cela a été dit, représente de 40 000 à 50 000 décès par an, à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné : autant dire que l'enjeu de santé publique est clairement identifié. Il est vrai qu'au sein de...