Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

68 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 1939 - Article 2 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , et les quartiers urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que...

14/05/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Pupponi, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Gue...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le fonctionnement du Conseil d'administration a fait l'objet d'une modification apportée à l'initiative de la rapporteure, lors de l'examen en nouvelle lecture, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présentée comme une proposition de consensus, ...

14/05/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît...

14/05/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Gue...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque agglomération comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville tel que défini à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un comité local de solidarités est mis en place par le délégué territorial, suivant ...

14/05/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 1939 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « En matière de services publics et de services au public, elle veille plus particulièrement à l’application de l’article premier de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » Exposé sommaire : Les récentes fermetures de...

14/05/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les agences de l’eau aux travaux du comité national de coordination de l'ANCT en les y intégrant.

14/05/2019 — Amendement N° 116 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité national de coordination de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

14/05/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 1939 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein du comité national de coordination des représentants d’association d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).

14/05/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 1939 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Rétablir le 5° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.

14/05/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1939 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1233‑3. – I. – Le comité national de coordination de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comprend deux collèges, ayant chacun le même nombre de voix, ainsi composés : « 1° Un collège comprenant des représentants de l’État, de l’Agence nationale pour la rénovatio...

14/05/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.

14/05/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région.

14/05/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « D...

14/05/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée par le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : La loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a confié à la collectivité de Corse (collectivité unique depuis le 1er janvier 2018) des pouvoirs étendus en m...

14/05/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M....

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l’État dans la région. » Exposé sommaire : À la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

14/05/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Fal...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

14/05/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

À l’alinéa 8, après le mot : « métropolitains », insérer le mot : « , insulaires ». Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l’ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que ...

14/05/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.

14/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la...

14/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal des représentants de l’État et de ses établissements publics, d’une part, des représentants des conseils régionaux, des représentants des conseils départementaux et des représentants des communes et de leurs groupements, d’autre part. Il comprend également, ...