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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Nous entrons dans le vif du sujet, bien que le fond ait déjà été abordé au cours du débat sur le nom de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est important à nos yeux que cette collectivité soit une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, tout d'abord pour un impératif de sécurisation juridique, compte t...

Il est en effet cocasse de discuter, au sein de cette assemblée, d'un accord tout en sachant d'avance qu'il ne sera pas possible de le modifier, quels que soient les amendements qui seront défendus ; il ne sera donc pas possible de faire bouger les lignes, même pour améliorer le texte. J'espère que, sur d'autres sujets, nous aurons la même cap...

Je ne devais pas intervenir sur cet amendement, mais le débat a pris une tournure passionnée qui m'incite à dire certaines choses. Ce qui me dérange, ce n'est pas que vous soyez contre la notion de peuple, mais que vous disiez que ce n'est même pas un sujet de discussion. Ce faisant, vous niez des faits historiques. Il me semble d'ailleurs que ...

Je ne pense pas que François Mitterrand, qui a parlé de peuple corse en 1983, Pierre Joxe, qui a fait voter par cette assemblée la reconnaissance du « peuple corse composante du peuple français », et François Hollande, qui a parlé de peuple corse devant l'assemblée territoriale le 2 mars 2016, alors qu'il était Président de la République, aient...

L'attribution à la Collectivité européenne d'Alsace d'une compétence renforcée en matière de coopération transfrontalière est à saluer. La dimension transfrontalière de l'action des collectivités de métropole et d'outre-mer est, à notre sens, trop négligée. C'est pourquoi ladite compétence doit être également attribuée à toutes les régions qui ...

Par cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, nous demandons que les compétences de la nouvelle collectivité en matière de coopération transfrontalière soient étendues aux questions éducatives et qu'il y ait une cogestion avec l'administration scolaire. Il nous semble que, par nature, le domaine de l'éducation est concerné pa...