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Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

51 amendements trouvés


21/06/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2039 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France traverse aujourd’hui une crise majeure de ses institutions. Les modes de scrutin et le recours quasi exclusif à la démocratie représentative accentuent sur certains sujets le fossé existant...

18/06/2019 — Amendement N° CL156 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « langue », insérer les mots : « (allemand standard et dialectal) ». Exposé sommaire : L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme à l'oral de diverses expressions diale...

18/06/2019 — Amendement N° CL147 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

 « La République française reconnait l’existence de la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple alsacien, composante du peuple français, et lui garantit les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits s’exercent dans le respect de l’...

18/06/2019 — Amendement N° CL165 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 3431‑5‑3. – À intervalle régulier est réunie une instance de dialogue dénommée « Entente Alsace-Moselle » dont le but est de coordonner toutes les initiatives d’intérêt commun entre la Collectivité européenne d’Alsace et le département de la Moselle et plus particulièrement la promotion du...

18/06/2019 — Amendement N° CL172 au texte N° 1844 - Article 2 bis (Tombe)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si nous sommes favorables à la possibilité d'expérimentation pour une durée de cinq ans de la délégation à la Collectivité européenne d'Alsace de l'octroi des aides aux entreprises afin de la rapprocher des standards des régions, ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, nous ne sommes pas favorables...

18/06/2019 — Amendement N° CL151 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il comporte également un volet relatif à l’organisation d’actions de coopération scolaire transfrontalière et de classes transfrontalières en concertation avec les autorités compétentes des pays voisins. » Exposé sommaire : Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la collectivité eu...

18/06/2019 — Amendement N° CL150 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, attachés au principe de différenciation dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales, s’opposent à ce que soit uniformisé sur l’ensemble du territoire français le modèle spécifique de la collectivité européenne d’Alsace qui vient précisément répondre aux...

18/06/2019 — Amendement N° CL153 au texte N° 1844 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 9 : «Art. L. 3431‑2. – Le schéma alsacien de coopération transfrontalière est défini en cohérence avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la pr...

18/06/2019 — Amendement N° CL159 au texte N° 1844 - Article 1er (Tombe)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après le mot : « promotion », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « de la langue régionale (allemand standard et dialectal) ». Exposé sommaire : L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme à l'oral de diverses expressio...

18/06/2019 — Amendement N° CL149 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

 « La Collectivité européenne d’Alsace est une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. « Son organisation et ses compétences tiennent comte des intérêts propres, des caractéristiques et des contraintes particulières de l’Alsace résultant notamment de son positionnement géographique, de son insertion socio-é...

18/06/2019 — Amendement N° CL170 au texte N° 1844 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes commémorations du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 ont mis en exergue le fossé existant entre le contenu du message délivré par l’Etat et la réalité des territoires. Ainsi, ...

18/06/2019 — Amendement N° CL173 au texte N° 1844 - Article 3 bis (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges » le mot : « régions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa et à la fin de l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer au m...

18/06/2019 — Amendement N° CL163 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La Collectivité européenne d’Alsace, après concertation avec l’État, la Région, les chambres consulaires et les organismes de formation ayant leur siège en Alsace, définit les formations et les qualifications professionnelles adaptées au contexte du marché de l’emploi rhénan et axées sur la conna...

18/06/2019 — Amendement N° CL152 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit être compatible », les mots : « est défini en cohérence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le schéma alsacien de coopération transfrontalière soit défini en cohérence, et non pas en compatibilité, avec le volet transfrontalier du schéma régional de développemen...

18/06/2019 — Amendement N° CL168 au texte N° 1844 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert

 « La Collectivité Européenne d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales d’Alsace, de toutes dispositions législatives conce...

18/06/2019 — Amendement N° CL154 au texte N° 1844 - Article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «Art. L. 3431‑1 A. – La compétence et les prérogatives attribuées par le présent chapitre à la Collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière le sont également à toutes les régions de métropole et d’outre-mer qui en font la demande. La demande du conseil régional est transmise au représen...

17/06/2019 — Amendement N° CL166 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France traverse aujourd’hui une crise majeure de ses institutions. Les modes de scrutin et le recours quasi exclusif à la démocratie représentative accentuent sur certains sujets le fossé existant...

17/06/2019 — Amendement N° CL176 au texte N° 1844 - Article 8 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mode de scrutin des conseils départementaux – scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours - conduit à former une assemblée qui n’est pas représentative de l’opinion publique. Il entraîne une ...

17/06/2019 — Amendement N° CL148 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la collectivité alsacienne reconnaît la spécificité de l’Alsace. Dans son exposé des motifs, il est dit que « son positionnement géographique, son identité française et européenn...

17/06/2019 — Amendement N° CL157 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le bilinguisme dont il s’agit ici est le bilinguisme français-langue régionale, à savoir concernant l'allemand standard et dialectal.. Il convient également de préc...