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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Le total des femmes tuées sous les coups de leur conjoint s'élève aujourd'hui à 142 selon le collectif Féminicides par compagnons ou ex, qui les recense sur sa page Facebook. Naviguer sur cette page, où ces féminicides sont géolocalisés et accompagnés d'une description, glace le sang et révulse la conscience. Le 140e meurtre est survenu mercre...

Nous remarquons également l'adoption d'un article 2 octies prévoyant que la pension de réversion n'est pas due en cas de condamnation du conjoint survivant pour violences commises sur l'autre conjoint. Si le sujet a été très peu abordé dans notre assemblée, cela semblait en effet un comble que l'auteur des violences puisse en bénéficier. Cette ...

 « Il n'y aura plus de silence, plus de passe-droit, plus d'habitude sur le féminicide », twittait le Président de la République le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Oui, la parole doit se libérer. Oui, la peur, la culpabilité, la honte, l'isolement et la sanction doivent changer de camp. Cependant...

Depuis la loi du 9 juillet 2010, toilettée par la loi du 28 février 2017, la possibilité d'expérimenter le bracelet anti-rapprochement sur une période de trois ans n'a pas été véritablement exploitée. C'est pourquoi nous soutenons la mesure visant à généraliser ce dispositif. L'expérience de l'Espagne nous prouve en effet que ce système prévent...

… et peut même constituer un risque majeur, comme vous l'avez souligné en commission, monsieur le rapporteur. L'expérimentation en faveur du relogement nous paraît également une mesure intéressante : trop souvent, les victimes sont confrontées à une perte d'autonomie et à une précarité intolérables, alimentées en partie par la perte de logemen...

Vous prévoyez que l'aide au logement s'appuiera sur les compétences d'Action logement, mais le Gouvernement prévoit de ponctionner son fonds de roulement dans le projet de loi de finances pour 2020. Peut-il nous garantir que cette enveloppe sera sanctuarisée à moyen ou long terme pour financer la mesure ? Il serait par ailleurs pertinent, afin...